J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07099

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9921190S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 mars 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, à la société civile de moyens Centre de radiologie de Charlebourg, 65-67, avenue Foch, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique Neptune 10, dont l'installation a été initialement autorisée le 27 septembre 1991.